Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 24/03/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation de la plateforme Flowmea par ses utilisateurs. La plateforme permet notamment aux restaurateurs de créer et administrer une boutique en ligne, gérer leurs produits, leurs commandes, leur relation client et leurs outils de commercialisation.

2. Acceptation

Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance du document avant toute inscription ou usage du service.

3. Accès à la plateforme

L’accès au service est réservé aux personnes physiques majeures ou aux représentants habilités d’une personne morale. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

4. Création de compte

La création d’un compte suppose la communication d’informations d’identification, notamment le nom, le prénom, l’adresse email professionnelle et un mot de passe. L’utilisateur demeure seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

5. Obligations de l’utilisateur

• utiliser la plateforme conformément à sa destination professionnelle ;
• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du service ;
• ne pas publier de contenus illicites, trompeurs ou contraires à l’ordre public ;
• respecter les lois applicables, notamment en matière commerciale, fiscale et de protection des données.

6. Disponibilité du service

Flowmea s’efforce d’assurer un accès continu à la plateforme, sans pour autant garantir une disponibilité permanente ou une absence totale d’anomalies. Des opérations de maintenance, mises à jour ou interruptions techniques peuvent survenir.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant la plateforme, incluant notamment les textes, visuels, interfaces, codes, logos, marques et fonctionnalités, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation, extraction ou exploitation non autorisée est interdite.

8. Responsabilité

Flowmea agit en qualité de fournisseur de solution logicielle. L’utilisateur reste seul responsable des contenus publiés, de la conformité de son activité, des produits proposés à la vente, des commandes traitées et des obligations légales qui lui incombent.

9. Suspension ou suppression de compte

En cas de violation des présentes CGU, d’usage frauduleux, d’atteinte à la sécurité de la plateforme ou de comportement portant préjudice au service, Flowmea se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au compte concerné, sans préjudice de toute action complémentaire.

10. Évolution des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur la plateforme à la date de consultation ou d’utilisation.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse.